Le droit d’entrée : supplément de loyer versus indemnité
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°995 de mars 2019 CE, 3e et 8e ch. réunies, 15 […]
L’incidence du renouvellement de bail sur l’indexation conventionnelle
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°992 de décembre 2018 Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° […]
Le bail commercial et la sanction du déséquilibre significatif
Article publié au sein de la « Revue des Loyers» n°987 de mai 2018 Référence : Cass. 3e civ., 15 févr. 2018, n° […]
Les travaux de remise en état de fin de bail
Article publié au sein de la Revue « L’Argus de l’Enseigne » n°54 d’avril 2018 Le bail commercial est amené à durer, […]
Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence
Le droit de Préemption issu de la loi Pinel : dernier état de la jurisprudence revue des loyers novembre 2017 […]
indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux
Article « indemnité d’éviction en matière de baux commerciaux » Novembre-Décembre 2017 • www.lemoniteur.fr/ope-immo Pages LPS HC
Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance
Loyers binaires : la Cour d’appel de Versailles fait de la résistance Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles […]
La négociation et la conclusion du bail commercial
La négociation et la conclusion du bail commercial date de publication oct. 2016 description de la publication Loyers et copropriété
Baux commerciaux : la loi pinel à l’épreuve de la réalité
« Baux commerciaux : la loi Pinel à l’épreuve de la réalité » date de publication sept. 2016 description de […]
La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse
« La Cour de cassation censure les clauses d’indexation variant uniquement à la hausse » date de publication mars 2016 […]